Région flamande

Lors d’une mise en vente ou en location, le propriétaire ou l'intermédiaire qui mène à bien la transaction (agence, notaire, ...) doit obligatoirement disposer d'un certificat EPC. Les règles sont régionales. Apragaz vous aide.

L’amélioration de la Performance Energétique des Bâtiments (en abrégé PEB) fait l’objet de la Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments, devenue loi pour les pays membres.

Elle vise à réduire la consommation énergétique globale et concerne le chauffage, la production d’eau chaude, le système de refroidissement, la ventilation et l’éclairage.

En Belgique, cette matière est régionale, on note donc de légères différences de région à région.

Le certificat est valable 10 ans  s’il n’y a pas de changements des caractéristiques  énergétiques du bien.

Région flamande

Certificat EPC – Bâtiments résidentiels

Nos inspecteurs ont suivi et réussi la formation « Energiedeskundige type A » et peuvent donc délivrer les certificats.

Certificat EPC – Bâtiments tertiaires de plus de 500m²

Il n’y a actuellement aucune obligation concernant ces bâtiments.

Pour les bâtiments de moins de 500m², cela deviendra obligatoire en 2020.