La règlementation qui s’occupe des équipements neufs (mis sur la marché) n’est généralement pas la même que celle qui s’occupe du contrôle périodique des équipements en exploitation (maintien sur le marché).
La construction d’équipement neuf est principalement couverte par les Directives et Règlements européens tandis que le contrôle périodique ressort le plus souvent de règlementation nationale ou régionale.
Une distinction doit être faite entre les équipements fixes et mobiles (destinés à être transportés).
Les équipements fixes, tombent principalement sous le couvert de 2 directives européennes. La PED (2014/68/EU) pour les équipements sous pression et la SPV (2014/29/EU) pour les autres appareils sous pression dits "récipient sous pression simple". Attention, certains Arrêtés Royaux ou Ministériels jouent un rôle complémentaire à ces Directives.
Les équipements mobiles, sont du ressort de la TPED (2010/35/EU). En particulier, on citera les équipements qui sont du ressort de l’ADR (transport par route) ou du RID (transport par le fer) car ils transportent des matières dangereuses et tombent sous la TPED s’ils sont sous pression.
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