Mazout
La législation en matière de contrôle des citernes à mazout diffère en fonction de la région, de la taille et du caractère aérien ou enterré de la citerne.
La législation en matière de contrôle des citernes à mazout diffère en fonction de la région, de la taille et du caractère aérien ou enterré de la citerne.
La législation relative à l'inspection des réservoirs de mazout dépend de la région, de la taille et de l'emplacement en surface ou souterrain du réservoir.
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Apragaz est accrédité pour inspecter les réservoirs de mazout et tester la tuyauterie. Cette inspection doit être effectuée avant la mise en service de la citerne, puis périodiquement ou après toute modification. Les réservoirs de mazout peuvent être installés en surface ou sous terre. La périodicité diffère selon les régions et dépend également du fait que le réservoir soit en surface ou sous terre.
Législation:
Vlarem II chapitre 6.5.
Réservoir aérien:
Un contrôle périodique n'est pas défini
Réservoir enterré:
Volume < 5000 litres: tous les 5 ans
Volume > 5000 litres: repris dans le permis d'exploitation
Législation:
Contrôle imposé par la commune
Réservoir aérien / enterré< 3000 litres:
La Région Bruxelloise ne prévoit pas une réglementation spécifique - Vérifiez bien si votre commune n'impose pas des règles spécifiques
Réservoir aérien / enterré>= 3000 litres:
déclaration à faire auprès de l'administration communale
Législation:
Arrêté du Gouvernement wallon du 17/07/2003 déterminant les conditions intégrales des dépôts de liquides combustibles en réservoirs fixes
Volume >= 3000 litres et < 25000 litres
Réservoir aérien:
Tous les 10 ans
Réservoir enterré:
Tous les 10 ans si le réservoir a entre 10 et 20 ans
Tous le 5 ans si le réservoir a entre 21 et 30 ans
Tous les 3 ans si le réservoir a plus de 30 ans ou si l'année de construction est inconnue
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