Mazout

Mazout


La législation en matière de contrôle des citernes à mazout diffère en fonction de la région, de la taille et du caractère aérien ou enterré de la citerne.

La législation relative à l'inspection des réservoirs de mazout dépend de la région, de la taille et de l'emplacement en surface ou souterrain du réservoir.

Contactez-nous et nous vous en dirons plus.

Apragaz est accrédité pour inspecter les réservoirs de mazout et tester la tuyauterie. Cette inspection doit être effectuée avant la mise en service de la citerne, puis périodiquement ou après toute modification. Les réservoirs de mazout peuvent être installés en surface ou sous terre. La périodicité diffère selon les régions et dépend également du fait que le réservoir soit en surface ou sous terre.

Région flamande

Législation:
Vlarem II chapitre 6.5.

Réservoir aérien:
Un contrôle périodique n'est pas défini

Réservoir enterré:
Volume < 5000 litres: tous les 5 ans
Volume > 5000 litres: repris dans le permis d'exploitation

Région de Bruxelles-Capitale

Législation:
Contrôle imposé par la commune

Réservoir aérien / enterré< 3000 litres:
La Région Bruxelloise ne prévoit pas une réglementation spécifique - Vérifiez bien si votre commune n'impose pas des règles spécifiques

Réservoir aérien / enterré>= 3000 litres:
déclaration à faire auprès de l'administration communale

Région wallonne:

Législation:
Arrêté du Gouvernement wallon du 17/07/2003 déterminant les conditions intégrales des dépôts de liquides combustibles en réservoirs fixes
Volume  >= 3000 litres  et  < 25000 litres

Réservoir aérien:
Tous les 10 ans

Réservoir enterré:
Tous les 10 ans si le réservoir a entre 10 et 20 ans
Tous le 5 ans si le réservoir a entre 21 et 30 ans
Tous les 3 ans si le réservoir a plus de 30 ans ou si l'année de construction est inconnue