Cartouches de gaz

Cartouches à gaz


Le département Bouteilles gère également les Cartouches à gaz.

Au sens des règlements internationaux applicables au transport des matières dangereuses, il est préférable d’utiliser l’appellation : ‘Récipient de faible capacité contenant du gaz’, répertorié sous le numéro ONU: 2037.

Les Récipients de faible capacité sont définis comme étant des récipients non rechargeables ayant une capacité en eau ne dépassant pas 1000 ml pour les récipients en métal, contenant un gaz ou un mélange de gaz sous pression.

Apragaz est un organisme accrédité et notifié pouvant certifier les Cartouches à gaz.

Les cartouches à gaz destinées au marché de l’Union européenne (27 pays) doivent répondre à la Directive européenne des équipements sous pression transportables (2010/35/UE), communément appelée DESPT, ou TPED en anglais.

Elles doivent être marquées ‘marquage pression’, suivi du numéro de l’organisme notifié, ‘0029’ pour APRAGAZ.

Les cartouches à gaz sont principalement destinées à contenir des hydrocarbures gazeux en mélange liquéfié, c’est-à-dire du GPL répertorié sous le numéro ONU: 1965.

Néanmoins, elles peuvent également contenir d’autres gaz que le GPL.

Pour la conception, la construction et le contrôle des cartouches, les règlements internationaux comme l’ADR, le RID ou l’ADN demandent l’utilisation des normes suivantes:

  • L’EN 417:2012 pour les cartouches à gaz contenant du GPL (ONU 1965)
  • L’EN 16509:2014 pour des cartouches ≤120 ml contenant des gaz non-toxiques et non-inflammables

Dans le cas d’autres gaz et/ou capacités que ceux repris ci-dessus, ce seront les prescriptions mentionnées directement dans les règlements internationaux qui seront d’application.

Les nouveaux modèles de cartouche doivent être homologués :

  • Soit suivant le § 1.8.7.2 ‘Agrément de type’,
  • Soit suivant le § 1.8.8.2 ‘Examen du modèle type’

décrit dans les règlements internationaux susmentionnés. Dans les deux cas, Apragaz peut vous accompagner.

En ce qui concerne les essais et contrôles de fabrication et de remplissage, Apragaz peut certifier votre ‘Service d’Inspection Interne’. Dans ce cas, le département Certification prendra le relais.

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